Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
PURE-SWITZERLAND s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir un accès continu ou exempt d’erreurs.
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3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Il est strictement interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
– de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
– de perturber ou altérer le fonctionnement du site
– d’exploiter le contenu du site sans autorisation
4. Contenu du site
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5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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– de virus ou autres éléments nuisibles
7. Liens externes
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8. Données personnelles
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
PURE-SWITZERLAND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.